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01/12/2017

L’Office fédéral des transports, suite

 

Le financement des infrastructures ferroviaires est désormais assuré en écrasante majorité par la Confédération : les deux tiers de la redevance sur le trafic des poids lourds, un ou deux pour mille de TVA, 2 % de l’impôt fédéral direct, et 2,5 milliards prélevés sur le budget général de la Confédération constituent le 90 % des 5 milliards qui alimentent chaque année le Fonds d’infrastructure ferroviaire, les cantons y contribuant à raison de 10 %.

 

Les CFF.

Principale compagnie ferroviaire de Suisse, appartenant entièrement à la Confédération, les CFF ont passé par volonté politique du statut de régie fédérale à celui d’une société anonyme. L’idée maitresse de ce changement était évidemment de leur donner une plus grande autonomie en même temps qu’une plus grande responsabilité quant à leur destin. L’Etat attend d’eux qu’ils se battent pour vivre.

Désormais, ils défendent leurs intérêts. C’est le rôle qui leur a été fixé. C’est pourquoi, à juste titre, la défense de l’intérêt public n’entre plus dans le cercle de leurs préoccupations. Il est dans ce contexte étonnant de constater la confiance que leur accordent généralement les autorités. Une confiance souvent aveugle, parce que ces autorités ne disposent pas de connaissances et de compétences suffisantes pour les contrer. Sous le couvert de technique, d’organisation de trafic, les CFF peuvent cacher des intentions intéressées pour imposer des dispositions peu soucieuses de l’intérêt public.

En particulier, il ne faut guère attendre des CFF qu’ils cherchent l’économie en matière d’infrastructures ferroviaires. Ce n’est pas leur rôle.

 

Les cantons.

Les 26 cantons bataillent systématiquement pour obtenir la meilleure part de la manne fédérale.

Il ne faut guère attendre d’eux qu’ils cherchent l’économie en matière d’infrastructures ferroviaires.

 

L’OFT.

De facto, c’est donc à l’Office fédéral des transports qu’incombe la responsabilité d’une allocation judicieuse de ces quelque 5 milliards par an. C’est lui seul qui en a les moyens, les compétences, bénéficiant d’une totale indépendance économique et politique. Aucun autre organe d’autorité n’est en mesure, ni en situation, de mettre en balance les avantages (pour les différentes parties intéressées) et les coûts (pour les contribuables, essentiellement) des différentes variantes d’infrastructures projetées.

Il n’a qu’un objectif : le bien public.

L’un des aspects du bien public, c’est bien sûr l’intérêt des contribuables. Ce n’est pas le seul, certes, mais il est essentiel. A voir ce que l’OFT a accepté à Genève, (son refus d’examiner sérieusement la solution de la boucle de l’aéroport pour résoudre l’insuffisance de capacité du nœud ferroviaire de Genève, solution qui pourrait économiser 4 milliards), à constater la légèreté avec laquelle il a fait passer de 42,5 milliards à 59 milliards le budget de PRODES (voir article précédent), il ne semble pas qu’il soit bien au clair sur sa responsabilité.

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Commentaires

Mais à quoi diable servent les services des préposés à la protection des données et à la transparence ou les diverses cours des comptes, censées protéger les administrés que nous sommes tous ?

Écrit par : Pierre Jenni | 01/12/2017

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