14/03/2019

Les CFF au bénéfice d’un miracle

Depuis 2014, les coûts des infrastructures ferroviaires sont en principe entièrement pris en charge par la Confédération. Si le canton et la ville de Genève sont, exceptionnellement, appelés à participer financièrement à l’extension de Cornavin, c’est parce que la Confédération a jugé que le coûteux enfouissement de cette extension, voulu par Genève, n’est pas nécessaire.

 

Au sens de la loi fédérale sur les chemins de fer, la Société anonyme  Chemins de fer fédéraux suisses (CFF, SBB, FFS) est une entreprise ferroviaire. A ce titre, les CFF, construisent et exploitent l'infrastructure en tant que gestionnaires de l'infrastructure, et effectuent des transports sur l'infrastructure en tant qu’entreprise de transport ferroviaire.

Gestionnaires de l'infrastructure, ils doivent disposer d’une concession de gestionnaire, qui les autorise et les oblige à construire et exploiter l’infrastructure, aménager et entretenir  les installations, gérer l’alimentation électrique, assurer la sécurité et réguler le trafic.

Gestionnaires de l'infrastructure, les CFF doivent autoriser toute entreprise de transport ferroviaire disposant de l’autorisation d’accès au réseau délivrée par l’OFT - Office fédéral des transports - à accéder sans discrimination à son réseau. Ils perçoivent une redevance pour l’utilisation de leur réseau, fixée de manière non discriminatoire, ne couvrant que leurs frais marginaux, puisqu’ils n’ont à leur charge aucun frais financier dû aux infrastructures, ni intérêt, ni amortissement.

Les CFF construisent donc leurs infrastructures ferroviaires entièrement aux frais de la Confédération. Ils ne gèrent et ne prennent en charge que les coûts d’exploitation.

Pour eux, c’est au fond un miracle : ils deviennent gratuitement propriétaires des infrastructures que leur paie la Confédération : grâce aux impôts et aux taxes qu’elle prélève.

 

Les CFF sont-ils bien placés pour arbitrer dans une décision d’infrastructure les intérêts des contribuables suisses, les intérêts des cantons, des villes, des communes, les intérêts des collectivités publiques ? non, à l’évidence ! Il se peut par exemple que leur intérêt d’exploitant les pousse à prôner et soutenir une solution d’infrastructure coûteuse à la construction, parce qu’économique à l’exploitation. Lorsque les CFF démolissent aux yeux des députés du Grand Conseil genevois le projet de boucle de l’aéroport, le font-ils pour leur intérêt ou dans l’intérêt public ?

Le seul organe mis en place pour faire cet arbitrage, le seul organe à même de le faire, c’est l’Office fédéral des transports. Hélas !

13:41 | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Arbitrage de l'OFT, qui a décidé de mesures visant à 90 mios/an d'économies.

"propose que les droits de passage versés par les entreprises ferroviaires pour utiliser le réseau ferré (« prix du sillon ») soient réduits d’environ 90 millions de francs par an à partir de 2021.
Ce qui () améliore la compétitivité du rail. 04.03.2019

L’OFT a lancé aujourd’hui la consultation des milieux intéressés. La décision finale appartiendra au Conseil fédéral"

https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/actualites/communiques-de-presse.msg-id-74185.html

Pourquoi l'OFT ne serait pas concerné/intéressé par la prise en compte de votre projet?

Écrit par : divergente | 14/03/2019

Répondre à ce commentaire

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.